Retiré.
I. - Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À l’article L. 6323-3, après le mot : « participer », sont insérés les mots : « à la prise en charge de soins non programmés dans le cadre de leur projet de santé et en articulation avec les dispositifs territoriaux d’accès aux soins et » ; ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l’État résultant du 3° bis du II du présent article est compensée à due concurrence pa… (extrait)
Les maisons de santé, mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, ont pour objet d’assurer des activités de soins de premier recours, de prévention, d’éducation à la santé et de coordination des parcours de soins. Elles constituent aujourd’hui un pilier de l’organisation territoriale de l’offre de soins de proximité. Toutefois, la prise en charge des soins non programmés, qui r… (extrait)