Rejeté.
Le chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 313-15 est ainsi modifié : a) La troisième ligne de la dernière colonne est complétée par les mots : « inférieur ou égal à 11 % » ; b) Après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Bières fortement alcooliséesBières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliquesSupérieur à 11% » ; 2° L’article L. 3… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec la Ligue contre le Cancer, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. Depuis plusieurs années, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, allant jusqu’à 16, voire 17 degrés. Les jeunes en sont la cible principale. Pour rappel, l’alcool est le deuxième facteur… (extrait)