Retiré.
I. - Au premier alinéa de l’article L. 3315-1 du code du travail, les mots : « ou de l’impôt sur le revenu » sont remplacés par les mots : « , de l’impôt sur le revenu ou, pour les personnes mentionnées à l’article 1679 A du code général des impôts, de la taxe sur les salaires, ». II. - Après l’article 1679 A du code général des impôts, Il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé : « Art. 1679 B. - Conformément au premier alinéa de l’article L. 3315-1 du code du travail et sous réserve des disp… (extrait)
L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. Toutefois, plusieurs freins demeurent, dont l’absence d’incitation fiscale pour les structures de l’économie sociale et solidaire, contrairement à celles à but lucratif, assujetties à l’imp… (extrait)