Amendement n° AS977 de M. Stéphane Viry à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant l’exonération de cotisations sociales salariales pour les apprentis, déjà réduite par la loi de finances pour 2025. En effet, la suppression totale de cette exonération constituerait un mauvais signal envoyé aux apprentis. Si la nécessité de redresser les comptes publics est une priorité partagée, il demeure nécessaire de maintenir l’attract… (extrait)