Amendement n° AS1014 de M. Hendrik Davi à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 17.

L'exposé des motifs

Les alinéas 1 à 17 encadrent la prescription et la durée des arrêts de travail, et organisent un dispositif de surveillance lourd, à même de créer des renoncements qui pourraient se traduire par une dégradation de l’état de santé et donc une prise en charge décalée, mais potentiellement plus lourde et coûteuse. Cet amendement de suppression assume de faire confiance aux professionnels de santé con… (extrait)