Amendement n° AS1042 de M. Hendrik Davi à l'article 34

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L’accès précoce vise à organiser un accès aux médicaments en amont des autorisations de mise sur le marché, potentiellement sur la base de données d’essais cliniques de phases précoces. Si ce dispositif est utile, nécessaire et salué, tant par les professionnels de santé que par les associations de patients, il ne doit pas pour autant permettre un accès sur la base de données qui seraient excessiv… (extrait)