Amendement n° AS1061 de M. Yannick Monnet à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Derrière une annonce à priori louable, celle d’ « améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles », cet article 39 ne répond toutefois pas aux difficultés des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et néglige l’origine des défaillances dans le système actuel de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, dans un avis datant de décembre 2024, l… (extrait)