Amendement n° AS1089 de M. Yannick Monnet à l'article 48

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026.