Amendement n° AS1095 de M. François-Xavier Ceccoli sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 752-3-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 752-3-2-1. - I. - Les professionnels de santé exerçant à titre libéral ou salarié dans une structure de soins de premier recours implantée dans une zone identifiée comme sous-dotée en offre de soins au sens de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique bénéficient d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles dues au titre de leur activité.… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre plus attractif et plus viable l’exercice des professions de santé dans les zones rurales sous-dotées, en instituant une exonération partielle de cotisations sociales (50 %) pour les soignants qui y exercent. La désertification médicale touche de manière croissante les territoires ruraux et de montagne. Dans ces zones, l’accès aux soins de premier recours repose … (extrait)