Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase : « Le montant des forfaits mentionnés au présent alinéa et à l’article L. 162-22-3 est identique. »
L’exposé des motifs précise que la modification de l’article L.162-22-3 : « vise à homogénéiser la rémunération des actes de radiothérapie en ville et à l’hôpital, sur la base d’une nomenclature rénovée, tenant compte notamment des moyens techniques, matériels et humains déployés pour la prise en charge des patients ». Pourtant, l’article 24 ne comprend aucune disposition précise dans ce sens. Le … (extrait)