Amendement n° AS1157 de M. Laurent Wauquiez à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif est créateur de richesse économique et d’innovation. Supprimer l’exonération serait désincitatif, et plus coûteux à long terme pour l’économie française. Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénomb… (extrait)