Retiré.
Le chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 3° du I de l’article L. 5126-1 est complété par « ainsi que de contribuer à la réduction de l’impact environnemental des produits de santé mentionnés au 1° du présent article par les activités décrites dans le présent article » 2° L’article L. 5126-6 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Afin de lutter contre le gaspillage de conditionnements entamés de médicaments rendus im… (extrait)
La lutte contre le gaspillage des produits de santé et pour la réduction de l’impact environnemental de l’activité pharmaceutique est essentielle. L’expérimentation proposée par l’article 32 est en ce sens essentielle et doit être encouragée. Le présent amendement vise à renforcer l’action des PUI en matière de réduction de l’impact environnemental, en précisant que cela fait partie de ces mission… (extrait)