Amendement n° AS1260 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant l’exonération liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE). Si les députés du groupe écologiste et social ne sont pas particulièrement favorables aux exonérations et aux réductions de cotisations sociales, ils jugent profondément injuste le choix du Gouvernement de réaliser des économies en ciblant prioritairement l… (extrait)