Amendement n° AS1277 de M. Stéphane Lenormand à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui conduirait à réduire la plage d’exonération totale ou partielle de charges sociales des personnels, notamment des compagnies aériennes. En effet, s’agissant de leurs salariés, une grande partie d’entre eux, notamment les personnels sol (PS) et navigants commerciaux (PNC), bénéficient de rémunérations comprises entre 1,6 et 2,2 fois le SMIC. C’… (extrait)