Amendement n° AS1348 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. - Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants des artistes-auteurs affiliés élus, des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats issus des élections professionnelles des artistes-auteurs. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du prés… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Dans le cadre d’une mission flash sur la continuité de revenus des artistes-auteurs menée à l’Assemblée nationale, plusieurs auditions ont mis en avant un problème de représentativité des artistes au sein du Conseil d’administration de cette associ… (extrait)