Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 25, insérer les six alinéas suivants : « A bis. - Sont exclus de l’assiette définie au A : « 1° Les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique ; « 2° Les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques en application des deux dernières phrases du b du 5° du même article L. 5121-1 ; « 3° Les médicaments hybrides définis au c du 5° du même article L. 5121-1 ; « 4° Les médicaments biologiques similaires définis au a … (extrait)
Les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides sont le cœur battant d’un système de santé accessible et soutenable. Avec des prix fixés 40 % à 60 % en dessous de ceux des spécialités de référence, ils génèrent chaque année plus de 2,5 milliards d’euros d’économies pour l’assurance maladie. Ces médicaments, à faibles marges mais à haute valeur collective, garantissent à tous les patients un … (extrait)