Retiré.
I. - Substituer aux alinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants : « III. - Ne sont pas assujetties : « 1° Les sommes mentionnées au a et au f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 ainsi que, lorsqu’elles sont attribuées par les employeurs, celles mentionnées au c du même 4° ; « 2° Les contributions des employeurs pour le financement d’activités ou de services sociaux et culturels tels que définis à l’article L. 2312-81 du code du travail ; « 3° La contribution mentionnée au 5° du II de l’article… (extrait)
L’article 8 du PLFSS pour 2026 prévoit d’instaurer un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, etc.). Une telle mesure fragiliserait des dispositifs essentiels au pouvoir d’achat et au dialogue social, largement plébiscités par les employeurs comme par les salariés. En renchérissant le coût du travail, ce prélèvement conduirait inév… (extrait)