Amendement n° AS1392 de M. François Gernigon à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

L’article 9 du PLFSS pour 2026 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. Après la réduction du plafond d’exonération intervenue dans la LFSS pour 2025, une telle mesure aggraverait la baisse du pouvoir d’achat des jeunes en formation et alourdirait le coût du travail pour les employeurs. Elle risquerait de freiner les recrutements,… (extrait)