Amendement n° AS1412 de Mme Anne-Sophie Ronceret sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les personnes non salariées agricoles productrices de betteraves sucrières, confrontées en 2025 à des pertes d’activité liées à la jaunisse virale, bénéficient, dans la limite d’un plafond national de dépenses, d’une exonération des cotisations sociales mentionnées à l’article L. 731-10, dues au titre des revenus professionnels de l’année 2025. Un décret détermine les conditions d’application et d’éligibilité de la présente exonération. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à répondre à la recrudescence, en 2025, de la jaunisse virale de la betterave dans les bassins de production. Les organisations de filière (CGB, instituts techniques) ont alerté sur l’ampleur des symptômes et l’impact attendu sur les rendements, malgré les mesures prophylactiques et les traitements actuellement autorisés. Afin d’éviter des défaillances d’exploitations et… (extrait)