Amendement n° AS1447 de M. Frédéric Valletoux sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, les mots : « 12 % vol. » sont remplacés par les mots : « 25 % vol. » II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026

L'exposé des motifs

Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du tabac et de l'alcool. Les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflation. Cependant, Les tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques sont bloqués à un relèvement annuel de 1,75% maximum, mêm… (extrait)