Amendement n° AS1596 de M. Yannick Monnet à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’alinéa 4 de l’article 39 modifie l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale. Cette modification prévoit que lorsque la victime est atteinte d’une maladie figurant dans un tableau de maladie professionnelle mais qu’elle ne satisfait pas toutes les conditions prévues dans les différentes colonnes du tableau (délai de prise en charge, durée d’exposition, liste de métiers ou de circonstances d… (extrait)