Rejeté.
Après l’article L. 3322-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322-2-1. - Le prix minimum de vente des boissons mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l’article L. 3321-1 ne peut être inférieur à 0,60 euros par centilitre d’alcool pur. « Le surplus de recettes est affecté à la branche maladie de la sécurité sociale. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d'application du présent article. »
L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 41 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième cause de cancer évitable en France. La consommation d’alcool est associée à un risque accru de maladies cardiovasculaires précoces, les patients atteints étant deux fois plus nombreux à boire que ceux non concernés (32 % contre 15 %). Le risque d’être res… (extrait)