Amendement n° AS1630 de M. Hadrien Clouet à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales pour 2026. Cet article vise l’introduction d’une « année blanche », soit le gel de l’ensemble des prestations sociales financées par la sécurité sociale. Il vise également le gel des seuils de ressources donnant droit à octroi de prestations sociales, qui aura pour conséquence de diminuer… (extrait)