Amendement n° AS1735 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 12 817 € » le montant : « 13 048 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 422 € » le montant : « 3 484 € ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 15 164 € » le montant : « 15 437 € ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 3 764 € » le montant : « 3 832 € ». V. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au montant : « 3 422 € » le montant : « 3 484 € ». VI. - En conséquence, à… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour ne pas accroître le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable à certains titulaires de pensions de retraite, de pensions d’invalidité et d’allocations d’assurance chômage aux revenus fiscaux limités, cet amendement propose une indexation partielle du barème de ladite contribution sur l’inflation. Il permet ainsi de s’assurer que les contribuables les plus modestes qui, en cas … (extrait)