Amendement n° AS1740 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, supprimer les mots : « le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 20 % » et ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 90 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 75 % ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 130 % ».

L'exposé des motifs

Afin de préserver l’avantage comparatif de l’exonération Lodeom applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion tout en répondant à l’objectif de maîtrise du coût de cet allègement spécifique de cotisations patronales, cet amendement propose plusieurs aménagements à la réforme de ce dispositif prévue par l’article 9. Ainsi, le présent amendement : , maintient à son niveau actuel… (extrait)