Adopté.
I. - Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Au II de l’article 29 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le montant : « 2,26 milliards d’euros » est remplacé par le montant : « 2,36 milliards d’euros ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, substituer au montant : « 30,60 milliards d’euros » le montant : « 31,80 milliards d’euros ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 38, substituer au montant : « 2,19 milliar… (extrait)
Cet amendement du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 1,2 milliard d’euros et Z pour 2025 et 2026 de 0,1 milliard d’euros. Compte tenu des erreurs de prévision du Gouvernement dans le montant des remises (reversement différent de la clause de sauvegarde mais concernant de même les produits de santé) que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la … (extrait)