Amendement n° AS1755 de M. Thibault Bazin sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou le renouvellement » et les mots : « ni avoir pour effet de porter à plus de trois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours » sont supprimés ; b) À la seconde phrase, les mots : « ou renouvelé » sont supprimés ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un acte de télémédecine ne peut avoir pour objet le renouvel… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général prévoit que la télémédecine ne peut avoir pour objet le renouvellement d’un arrêt de travail.