Amendement n° AS1761 de M. Frédéric Valletoux sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du dernier alinéa du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, les mots : « 12 % vol. » sont remplacés par les mots : « 25 % vol. » II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026

L'exposé des motifs

L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. L’apparition de nouveaux produits, tels que les « Vody » (mélanges d’alcools forts, boissons énergisantes et ingrédients sucrés ou aromatisés, titrant entre 18 % et 22 % vol.),… (extrait)