Amendement n° AS1764 de M. Thibault Bazin à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « comparables en matière d’activité et d’investissement ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 les mots : « comparables en matière d’activité et d’investissement ».

L'exposé des motifs

Les comparaisons entre secteurs de l’offre de soins peuvent être biaisées si elles sont effectuées de manière trop simpliste, sans prendre en compte l’ensemble des réalités économiques dans lesquelles s’inscrivent ces secteurs. Il importera donc que les évaluations de rentabilité effectuées dans le cadre du présent article veillent à comparer ce qui est comparable, en tant compte, notamment, du ty… (extrait)