Adopté.
Le A du I de l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « évaluant », sont insérés les mots : « la pertinence et ».
Cet amendement propose de prolonger d’un an l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance dans le budget des Ehpad. En effet, initialement prévue pour 4 ans dans le PLFSS pour 2024, la durée de l’expérimentation a été réduite par le PLFSS pour 2025 à hauteur d’un an et demi. Ce délai ne semble pas suffisant pour garantir à la fois une mise en œuvre complète du dispositif, et son … (extrait)