Amendement n° AS1775 de M. Thibault Bazin à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « ne peut être fractionné » les mots : « peut être fractionné selon des modalités définies par décret ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance. En effet, plus le dispositif sera souple et modulable, plus les parents seront incités à y recourir, et en particulier les pères. Suite à l’allongement de la durée du congé de paternité en 2021, les données disponibles tendent en effet à montrer que 20 % des pères feraient le choix de fractionner leur congé… (extrait)