Amendement n° AS1783 de Mme Anne Bergantz à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 92 par la phrase suivante : « La mère, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants exercent leur droit à un congé supplémentaire de naissance de manière successive et ne peuvent y recourir simultanément. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se faire de manière alternée. D’une part, afin de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, il convient d’inciter les pères à prendre leur part dans le soin aux enfants dès les premiers mois de vie. … (extrait)