Amendement n° AS1786 de M. Thibault Bazin à l'article 47

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 395,54 » le montant : « 328,2 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 56,27 » le montant : « 54,95 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 143,69 » le montant : « 142,62 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant : « 11,74 » le montant : « 11,49 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 225,14 » le montant : « 215,88 ».

L'exposé des motifs

L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs. Le présent amendemen… (extrait)