Amendement n° AS195 de Mme Sophie Taillé-Polian sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé par les mots : « et le non-recours aux aides sociales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin d’y inclure la lutte contre le non-recours aux droits. Malgré le manque de données actualisées, ce phénomène, par lequel des individus éligibles à des aides ou prestations sociales n’en font pas la demande, est une réalité en France. Le taux de non-recours serait compris entre 30 et 50 % pour de nombreuses prestations sociales. Selon… (extrait)