Amendement n° AS196 de Mme Sophie Taillé-Polian sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé par les mots : « et à la simplification des démarches des usagers afin de garantir l’effectivité des droits ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin d’y inclure la simplification des démarches des usagers afin de garantir l’effectivité des droits. Ce projet de loi doit répondre de façon durable à la problématique du non-recours en droit en garantissant un accès plus facile et accessible à l’ensemble des bénéficiaires de prestations sociales. Trop souvent, l’argument de la simplif… (extrait)