Amendement n° AS62 de M. Damien Maudet à l'article 11 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. La création d'un nouveau plan d'épargne salarial, serait-ce au profit des associations, participe d'une dynamique néfaste pour notre Sécurité sociale et pour l'égalité sociale au sens large. Ce dispositif vise à contourner les nécessaires hausses de salaire … (extrait)