Amendement n° AS219 de M. Hadrien Clouet à l'article 18 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et aux prestations réalisés dans une structure de médecine d’urgence prévus au second alinéa du 2° de l’article L. 162-22-8-2 et au quatrième alinéa du I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, du point de vue de son coût pour la sécurité sociale et… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Nous proposons donc de rétablir l’article 18 quater, issu d’un amendement du groupe LFI adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Sous prétexte de désengorger les hôpitaux, cette mesure de dérembours… (extrait)