Amendement n° AS337 de Mme Joëlle Mélin à l'article 20 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4211-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-3-1. - Sans préjudice de l’article L. 4211-3, tout médecin peut détenir des vaccins sur son lieu d’exercice afin de pouvoir procéder à la vaccination des patients qui en font la demande. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 ter supprimé par le Sénat autorisant le médecin à détenir des vaccins pour vacciner le patient qui le demande.