Amendement n° AS383 de M. François Gernigon à l'article 39 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) au risque chimique. Le FIPU a été conçu pour financer des actions de prévention ciblées sur l’usure professionnelle liée aux facteurs ergonomiques. Étendre son pé… (extrait)