Amendement n° AS454 de M. Éric Ciotti à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur des compléments de salaire. Certaines mesures de cet article avaient été supprimées en première lecture mais une suppression totale est nécessaire.