Retiré.
Rédiger ainsi l’article 8 bis : « I. - L’article L 731-15 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II, les mots : « précédant celle » sont supprimés ; « 2° Après le premier alinéa du II, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’année précédente. Pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui ont effectué l’option mentionnée à l’… (extrait)
L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations MSA sur une assiette forfaitaire avant régularisation (article 21 de la LFSS pour 2025). Faute de mise en œuvre de cette expérimentation, les agriculteurs sont toujours en attente de réponses à la forte variabilité de leurs revenus et contraints de demander chaque année des mesures exception… (extrait)