Amendement n° AS494 de M. Philippe Vigier à l'article 9 sexies b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l’article L. 731-14 du code rural, les mots : « et, au titre des activités mentionnées à l’article L. 136-3 du même code dont l’exercice relève du champ défini aux articles L. 722-1 à L. 722-3 du présent code, sur l’assiette mentionnée à l’article L. 136-3 du code de la sécurité sociale. » sont supprimés. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à clarifier l’assiette sociale des exploitants agricoles. Il est ainsi proposé de supprimer la référence faite aux règles d’assiette des travailleurs indépendants dans l’assiette sociale des exploitants agricoles.