Amendement n° AS595 de M. Thibault Bazin à l'article 21 septies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 21 septies A permet un adressage direct aux ergothérapeutes dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle, ce qui va permettre d’améliorer l’accès aux ergothérapeutes pour les patients. Cet article supprime en conséquence le droit de renouvellement des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, considérant que les patients peuvent accéder directement à l’ergothérapeute. C… (extrait)