Amendement n° AS599 de M. Thibault Bazin à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions sociales ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à l’article L. 731-14 » les mots : « aux articles L. 136-4 et L. 731-14 ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales.