Amendement n° AS608 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « II. - À la seconde phrase de l’article L. 6243-2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 %. »

L'exposé des motifs

Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au regard à la volonté exprimée par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement de repli du rapporteur général propose de ne l'appliquer qu'à la fraction de cette rémunération qui dépasse 25 % du Smic. En l'état … (extrait)