Amendement n° AS43 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

L’alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité.