Amendement n° AS78 de M. Patrick Hetzel à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « L’intelligence artificielle ne peut se substituer à l’appréciation du médecin dans la prise de cette décision. »

L'exposé des motifs

Compte tenu du développement rapide de l’utilisation de l’intelligence artificielle, les rapporteurs jugent préférable de préciser qu’en aucun cas une intelligence artificielle ne saurait se substituer à l’appréciation du médecin dans la décision d’accorder une aide à mourir. Une telle décision engage en effet non seulement des éléments médicaux, sur lesquels une intelligence artificielle peut app… (extrait)