Amendement n° AS92 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles » les mots : « , sur les traitements et sur les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.