Amendement n° AS198 de Mme Annie Vidal à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le médecin qui accompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure de suicide assisté ou d’euthanasie agit sur la base du volontariat. En insérant le mot : « volontaire » après le mot : « médecin », il s’agit de rappeler explicitement un principe essentiel du texte : la clause de conscience des professionnels de santé est pleinement garantie. Cett… (extrait)