Amendement n° AS341 de M. Matthias Renault à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « deux » le mot : « quatorze ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, inspiré de la procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche, vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de la procédure collégiale de deux à quatorze jours. Ce délai apparaît plus proportionné au temps nécessaire pour acter une telle décision.